Surveillances des assurés: l’Etat fouineur est en route!

Les mesures excessives décidées en matière de surveillance des assurés suscitent de vives réactions, mais un peu tard… l’Etat fouineur est en route! Dans Le Temps du 5 février, l’avocat Philippe Graf regrette «que le canton de Vaud ait modifié sa loi sur l’action sociale pour permettre l’observation secrète des bénéficiaires du revenu d’insertion sans ouvrir le débat». Lundi c’était au tour de la Jeunesse socialiste vaudoise de dénoncer ces mesures. Le groupe PDC Vaud-Libre avait pourtant combattu la mesure en décembre dernier. Malheureusement en vain. Il faudra donc être à l’affut d’éventuels abus. la Conseillère d’Etat socialiste Rebecca Ruiz est avertie.

Dans une tribune publiée le 5 février par Le Temps, Me Philippe Graf se demande «pourquoi ni le DSAS ni le Conseil d’Etat n’ont choisi d’employer la voie de la consultation publique qui s’imposait. Au lieu de faire l’objet d’une discussion sur la place publique, cette modification légale est restée, jusqu’au 29 janvier 2020, cachée derrière l’opacité d’une procédure expéditive qui a mené à son adoption ultra-rapide dans le cadre du Budget 2020 de l’Etat de Vaud.»
 
Selon le quotidien Le Courrier du 11 février, «la Jeunesse socialiste vaudoise demande au groupe socialiste du Grand Conseil de modifier sa position, regrettant que le parti ait soutenu la proposition «excessive» de la conseillère d’Etat, mais également la façon dont elle a été mise en place. Introduite directement dans le budget, la surveillance des assurés n’a pas été traitée spécifiquement par une commission. Pour les jeunes socialistes, le débat public a été contourné.»
 
Ce malaise avait été exprimé par le groupe PDC-Vaud Libre par la voix de son vice-président Axel Marion qui avait déposé un amendement accepté en 1er débat, mais refusé en second débat, notamment par une partie importante du PS.

«Ce projet peut ouvrir la voie à un certain nombre de contrôles qui peuvent être problématiques», avait commenté le déput PDC Axel Marion. «Nous mettons ainsi le doigt dans un engrenage qui pourrait tous nous concerner. À terme, cela pourrait être par exemple utilisé pour les cas d’arriérés d’impôt, pour vérifier les moyens financiers d’une personne.»

Au quotidien 24 Heures, dans son édition du 29 janvier, Jean Valley, le chef du Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs explique que «le traceur GPS n’est pas un dispositif compatible avec la loi sur le travail au noir. Les cas de fraudes que nous traitons ne sont pas découverts par des enquêtes ou des filatures, mais par des contrôles sur le terrain, notamment sur la base de signalements.»

Mais alors à quoi donc ce nouvel outil va-t-il servir? La prudence s’impose.

Actuellement, seule la police cantonale utilise déjà des GPS lors de certaines enquêtes. «Il s’agit de mesures invasives, souligne, dans le même reportage, son porte-parole, Jean-Christophe Sauterel. Nous les utilisons lors d’affaires graves, telles que des crimes, le trafic de stupéfiants, le grand banditisme, les agressions à main armée ou le terrorisme.»

La police applique donc le principe de proportionnalité et le Conseil d’Etat ne sait pas où il va… nous devons donc rester sur nos gardes.
 

 

 


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